Déjà bien déployées en Europe, les Zones à Faibles Emissions (ZFE) permettent de limiter les externalités négatives dues au transport en zone urbaine. Ces projets, mis en œuvre dans les zones les plus polluées, anticipent des changements dans l’organisation de la livraison du dernier kilomètre

Les résultats des travaux de l’agence de Santé Publique France ont montré que l’exposition à la pollution quotidienne et dans la durée est plus impactante sur la santé que les pics de pollution ponctuels.[1] Les polluants résultant en particulier de la combustion, il devient nécessaire de mettre en place des mesures pérennes pour limiter l’impact des transports de personnes et de marchandises sur la santé.

Une ZFE : c’est quoi ?

Aujourd’hui, près de 300 ZFE sont déjà en place en Europe dans 13 pays, dont 3 en France. Anciennement « zones à circulation restreinte » (ZCR), la Loi d’Orientation des Mobilités a remplacé ce terme par « zone à faibles émissions », correspondant au terme utilisé en anglais « low emission zone ». Les ZFE limitent l’accès aux véhicules les plus polluants dans une zone donnée, et accélèrent ainsi le renouvellement des véhicules anciens par d’autres, plus récents et moins émetteurs. Il s’agit d’un outil qui vise à améliorer la qualité de l’air. Les émissions d’oxyde d’azote (NOx), imputables à 57% aux trafic routier, et les particules fines PM10 sont les principaux polluants visés. Le déploiement des ZFE devra être effectif dans toutes les zones qui dépassent les seuils d’émissions requis par la Commission Européenne. La diminution d’émissions de Gaz à Effet de Serre ne constitue donc pas l’objectif principal de ces réglementations.

L’accès des véhicules aux ZFE se base sur la classification de niveau de pollution des véhicules, caractérisé par les certificats qualité de l’air, les vignettes Crit’air, qui notent de 1 à 5 les véhicules selon des critères variés (âge du véhicule, motorisation…). Une notation spécifique (vignette verte et blanche) s’adresse aux véhicules « propres ». Lors d’une intervention sur BFM TV, la ministre de la transition écologique Barbara Pompili a indiqué que les vignettes Crit’air n’étaient peut-être « pas complètement adaptées à nos besoins ». Cette classification assez complexe par rapport à d’autres pays, sera alors peut-être modifiée. Lancée en 2016, cette vignette pourrait être plus difficile à obtenir en se basant notamment sur la puissance réelle des véhicules. Pour les transporteurs opérant dans les 9 villes qui devront instaurer des ZFE d’ici la fin de l’année, cette incertitude rend toutefois délicate l’estimation des véhicules à renouveler pour poursuivre leur activité.

Les résultats obtenus suite à la mise en place de ZFE sont encourageants. En Allemagne par exemple, une réduction jusqu’à 10% des particules fines PM10 a été mesurée.[2]

Il faut noter que la mise en place d’une ZFE n’a a priori pas d’effet significatif sur le nombre de véhicules en circulation et donc sur la congestion urbaine. Toutefois, on peut imaginer qu’une obligation stricte de changement des flottes de véhicules incite des entreprises qui possèdent leurs propres véhicules de livraison (le compte propre) à externaliser la livraison du dernier kilomètre auprès de professionnels. En effet, ces derniers mettent en œuvre sur plusieurs années un plan de renouvellement de leurs flottes afin de respecter les obligations qui s’imposent. La mise en place d’une ZFE ne doit donc en aucun cas se substituer à une stratégie de mutualisation pour les livraisons du dernier kilomètre en zone urbaine. La livraison par des professionnels constitue un atout indéniable.

Quel état des lieux en France ?

A ce jour, seules les métropoles de Paris, Lyon et Grenoble ont mis en place une zone à faibles émissions. Le projet de décret sur les zones à faibles émissions (ZFE) vise à créer une dizaine de ZFE d’ici 2021. Dans un premier temps et d’ici la fin de l’année, la ministre de la transition écologique souhaite la mise en place de ZFE dans les « 9 zones les plus polluées ». Cette accélération a certainement été motivée par la décision du Conseil d’Etat, qui infligera 10 millions d’euros d’astreinte par semestre tant que les engagements de la France en termes de pollution de l’air ne seront pas respectés dans les 8 zones en dépassement. Les zones concernées sont « Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines. » Bien que les seuils y soient encore dépassés, le plan élaboré pour la Vallée de l’Arve semble assurer un respect des valeurs limites d’ici 2022.[3]

En avril dernier, 19 collectivités ont été retenues dans le cadre de l’appel à projet « Zones à faibles émissions (ZFE) » lancé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ADEME. Elles seront accompagnées avec des études de faisabilité de mise en place de ZFE, ainsi qu’avec des expérimentations visant à accélérer le renouvellement des flottes de véhicules.

Il sera en effet nécessaire d’accompagner les acteurs du territoire. La mise en place des ZFE est généralement opérée en plusieurs phases. Ainsi, les ZFE pourraient dans un premier temps ne concerner que les véhicules utilitaires comme c’est envisagé à Montpellier. Leur périmètre pourrait également dépasser le centre-ville. Les choix de chaque métropole sont différents et évolutifs. Par exemple, s’appliquant dans un premier temps aux véhicules professionnels, la métropole de Lyon envisage désormais d’étendre la ZFE aux véhicules particuliers. Par ailleurs, la Métropole du Grand Paris entrera dans la seconde phase du calendrier dès janvier 2021 : les véhicules Crit’air 4, 5 et non classés ainsi que les poids lourds polluants ne seront plus autorisés à circuler dans la ZFE de 8h à 20h. L’objectif est d’arriver à 100% de véhicules propres dans la zone concernée, qui correspond environ à l’ensemble du périmètre intra-A86, d’ici 2030.

Pour y parvenir, il conviendra d’aider financièrement les ménages les plus fragiles, les professionnels indépendants (artisans, producteurs…) et les logisticiens pour faire face à ces obligations. En effet, à ce jour, 91,5% du fret est assuré grâce au pétrole.[4] Il s’agit donc d’une rupture sans équivoque pour les transporteurs effectuant des opérations de livraison du dernier kilomètre dans les périmètres futurs des ZFE. Pour les aider, depuis le 1er juin 2020, la prime à la conversion dans les zones à faibles émissions peut être augmentée de 2000 euros abondés à 50 % par l’Etat.

Dans l’avenir, la liste des ZFE sera nécessairement plus longue

Il est fort probable que les premières ZFE annoncées seront dans l’avenir suivies de bien d’autres. En effet, en Allemagne, le nombre de ZFE en fonctionnement ou en projet est déjà de 47. A ce jour seuls les secteurs couverts par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) et agglomérations de plus de 100 000 habitants peuvent mettre en place une ZFE. Ce seuil concerne toutefois près d’une centaine d’agglomérations françaises.

La livraison du dernier kilomètre, assurée par des professionnels qui anticiperont ces évolutions, aura donc une fonction essentielle afin de permettre l’application de ces réglementations, dont les moyens de contrôles, notamment par caméra, deviendront progressivement de plus en plus efficaces. Au-delà de la contrainte, ces nouvelles réglementations environnementales constituent un enjeu de santé publique.


[1] https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2016/impacts-sanitaires-de-la-pollution-de-l-air-en-france-nouvelles-donnees-et-perspectives

[2] https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/rapport-zones-faibles-emissions-lez-europe-ademe-2018.pdf

[3] https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ordonne-au-gouvernement-de-prendre-des-mesures-pour-reduire-la-pollution-de-l-air-sous-astreinte-de-10-m-par-semestre-de-retard

[4] https://theshiftproject.org/focus-sur-le-fret/